4274

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue par une disposition portant création de comités d'élèves auprès des lycées et des lycées techniques et d'une conférence nationale des élèves

Document de dépôt
4274 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.1997
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
30.01.1997
Commission
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport
4099/02, 4274/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (27.6.1997)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.01.1997 Déposé
Document de dépôt
10.06.1997 Avis du Conseil d'Etat (10.6.1997) Conseil d'Etat
4099/01, 4274/01 Avis du Conseil d'Etat (10.6.1997)
27.06.1997

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
4099/02, 4274/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (27.6.1997)
10.07.1997 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.1997

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-1997)

Evacué par dispense du second vote (11-07-1997)

Conseil d'Etat
4274/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.1997)
31.12.1997 Publié au Mémorial A n°72 en page 2321